Conditions générales d'utilisation et de vente

Bienvenue sur le site web de JBA TerrAction Inc. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Veuillez les lire attentivement.

1. champ d'application

Ces conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les relations contractuelles entre JBA TerrAction Inc et ses clients dans le cadre de projets de rénovation réalisés au Québec.

2. commandes et devis

1. Les devis sont fournis à titre gratuit et ont une durée de validité définie lors de leur émission.

2. Toute commande doit être confirmée par écrit via un contrat signé.

3. Les modifications des commandes doivent être validées par écrit et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

3. tarifs et paiements

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

4. annulations et résiliations

1. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

2. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer, selon le stade d'avancement du projet.

3. En cas de résiliation par JBA TerrAction Inc, le client sera remboursé des sommes versées pour des services non réalisés.

5. responsabilités

1. JBA TerrAction Inc s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur au Québec.

2. Elle ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle (force majeure).

3. Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation du projet.

6. propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle au Canada. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. protection des données

Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles.

8. litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront seuls compétents.

9. modifications des conditions

JBA TerrAction Inc se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

10. contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :JBA TerrAction Inc

3145 rue des oeillets, Marieville Québec J3m0e7

(263) 550-2904

[email protected]

Merci de votre collaboration.